Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0220094A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 26 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

Sur proposition du ministre de la défense
Colonel Georges Souchet.

Sur proposition du ministre de l'intérieur
M. Jean-Claude Jeanneret.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères
M. Jean Felix-Paganon.

Sur proposition du ministre chargé des télécommunications
M. Christophe Ravier.

Sur proposition du ministre chargé de l'espace
M. Philippe Clerc.

Sur proposition du ministre chargé des transports
M. Jean-Claude Ordas.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Joseph Mariani.

Sur proposition de la ministre chargée du budget
M. Frédéric Lehmann.

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Lieutenant-colonel Marcel Llenas.

Sur proposition de la ministre chargée de la communication
M. Simon Barry.